Tribunal judiciaire de Chartres, 31 janvier 2025, RG n° 25/00040
Tribunal judiciaire de Chartres, 31 janvier 2025, RG n° 25/00040
Identification de la Personne Concernée

Monsieur [R] [M], né le 20 juillet 1949 à [Localité 6], a été assisté par Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de Chartres, lors de la procédure.

Saisine du Juge

Le 28 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis dont Monsieur [R] [M] a fait l’objet depuis le 23 janvier 2025.

Contexte de l’Audience

L’audience s’est tenue le 31 janvier 2025 dans une salle d’audience aménagée au sein du Centre Hospitalier [7]. Monsieur [R] [M], ainsi que Madame [T] [X] et Me Valentin PLANCHENAULT, ont été entendus lors de cette audience.

Admission en Soins Psychiatriques

Monsieur [R] [M] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 23 janvier 2025, en raison d’un péril imminent lié à une rechute de sa pathologie psychiatrique chronique. Cette admission a été décidée par le Directeur de l’établissement.

Évaluation Médicale

Un certificat médical a indiqué que Monsieur [R] [M] présentait un syndrome maniaque, avec des symptômes tels qu’une excitation motrice, une logorrhée et une pensée dispersée. Le médecin a conclu que son état nécessitait une hospitalisation complète.

Décision du Juge

Le juge des libertés et de la détention a décidé de maintenir la mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, considérant que cette mesure était nécessaire, adaptée et proportionnée à l’état de santé de Monsieur [R] [M].

Ordonnance et Appel

L’ordonnance a été rendue publiquement, et il a été précisé que cette décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours. L’appel n’est pas suspensif, sauf dans certaines conditions.

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