Madame [I] [X] [D], née le 17 avril 1989 à [Localité 6], est représentée par son avocat, Me Valentin PLANCHENAULT, au barreau de Chartres. Elle réside à [Adresse 1], [Localité 2].

Saisine du juge

Le 10 janvier 2025, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis dont Madame [I] [X] [D] fait l’objet depuis le 24 juillet 2023.

Parties impliquées

L’audience a vu la présence de plusieurs parties, dont Madame [M] [S], cadre de santé, représentant le directeur du centre hospitalier, ainsi que Me Valentin PLANCHENAULT, avocat de Madame [I] [X] [D]. Monsieur [W] [X] [D], curateur de la patiente, n’était pas présent.

Déroulement de l’audience

L’audience s’est tenue le 31 janvier 2025 dans une salle spécialement aménagée au sein du centre hospitalier. Madame [I] [X] [D] a été entendue, tout comme les autres parties. Le juge a annoncé que la décision serait mise en délibéré et rendue publiquement en fin de journée.

Contexte médical

Madame [I] [X] [D] a été admise en soins psychiatriques sous contrainte le 24 juillet 2023, suite à une demande d’un tiers. Le juge des libertés a ordonné la poursuite de son hospitalisation complète à plusieurs reprises, la dernière étant en août 2024.

Évaluation médicale

Des certificats médicaux mensuels, établis entre août 2024 et janvier 2025, confirment que l’état de santé de Madame [I] [X] [D] nécessite toujours des soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète. Les médecins soulignent son incapacité à faire face au quotidien et à exprimer un consentement éclairé.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre la mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète, considérant que cette mesure est toujours nécessaire, adaptée et proportionnée à l’état de santé de Madame [I] [X] [D].

Conséquences de la décision

La décision du juge a été rendue publiquement, et Madame [I] [X] [D] a été désignée pour bénéficier de l’aide juridictionnelle. L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, sans effet suspensif, sauf si interjetée par le ministère public.