Monsieur [R] [U], né le 5 octobre 1965 à [Localité 9], de nationalité française, a été assisté par Me Hector Cerf, avocat au barreau de Chartres.

Saisine du juge

Le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la détention le 27 décembre 2024 pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis dont Monsieur [R] [U] a fait l’objet le 22 décembre 2024.

Parties intervenantes

Madame [C] [E], compagne de Monsieur [R] [U], a été identifiée comme tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques. Le ministère public a également été impliqué, bien qu’il ait été absent à l’audience.

Contexte légal

La saisine a été effectuée conformément aux articles L 3211-1 et suivants du code de la santé publique, ainsi qu’aux articles R 3211-10 et suivants. La décision d’admission de Monsieur [R] [U] a été prise en urgence sur la base d’un certificat médical.

Déroulement de l’audience

L’audience s’est tenue le 31 décembre 2024 dans une salle spécialement aménagée du Centre Hospitalier [7]. Monsieur [R] [U] a été entendu, et son avocat a également présenté des observations. La décision a été mise en délibéré.

Motifs de l’admission

Monsieur [R] [U] a été admis en soins psychiatriques le 22 décembre 2024 à la demande de sa compagne, en raison d’un risque grave pour son intégrité. La décision d’admission a été validée par un certificat médical établi le lendemain.

État de santé de Monsieur [R] [U]

Un avis médical du 27 décembre 2024 a noté une amélioration de l’état de Monsieur [R] [U], qui présentait des troubles perceptifs mais sans comportements agressifs. Son avocat a indiqué qu’il consentait aux soins et demandait un transfert vers un hôpital de sa région.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques, considérant que l’hospitalisation sous contrainte n’était plus justifiée.

Conséquences de la décision

La décision a été rendue publiquement et bénéficie de l’exécution provisoire. Les éventuels dépens de la procédure sont à la charge du Trésor public.

Possibilité d’appel

L’ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Versailles dans un délai de 10 jours, avec des précisions sur les modalités de l’appel.