Tribunal judiciaire de Chartres, 28 octobre 2024, RG n° 24/00116
Tribunal judiciaire de Chartres, 28 octobre 2024, RG n° 24/00116
Monsieur [T] [V], propriétaire de parcelles agricoles à [Localité 11], a assigné en référé Monsieur [U] [S] pour obtenir son expulsion et le retrait de matériel. Lors de l’audience du 23 septembre 2024, les défendeurs ont contesté la recevabilité de l’assignation, arguant l’existence d’un bail verbal. Le tribunal a reconnu des contestations sérieuses et a rejeté les demandes de Monsieur [T] [V], le condamnant à verser 1 500 € à Monsieur [U] [S] et Madame [C] [F]. La décision est exécutoire à titre provisoire, permettant aux parties d’agir en conséquence.

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