Monsieur [N] [D] a consenti à la société WA2D un bail dérogatoire le 25 janvier 2023, d’une durée d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à trois ans, avec un loyer annuel de 8 820 euros. Le 18 juin 2024, un commandement de payer a été délivré pour défaut de paiement, entraînant un litige. Le 30 septembre 2024, Monsieur [N] [D] a assigné la société en justice pour obtenir l’expulsion et le paiement de 6 880 euros. Le tribunal a constaté la clause résolutoire acquise le 18 juillet 2024, ordonnant l’expulsion et condamnant la société à verser les sommes dues.