La SCI FONCIERE DANC a signé un bail dérogatoire avec Madame [C] [V] pour des locaux à Chartres, d’une durée d’un an, débutant le 1er janvier 2024. Un commandement de payer a été délivré le 4 juillet 2024 en raison d’impayés, entraînant une assignation en justice pour constater la clause résolutoire et demander l’expulsion. Le tribunal a confirmé cette clause au 4 août 2024, ordonnant l’expulsion et imposant une astreinte de 100 euros par jour de retard. Les défendeurs ont été condamnés à payer 4416 euros pour les loyers dus et 3312 euros trimestriels jusqu’à la libération des lieux.