L’affaire concerne une opération de construction réalisée en 2016 par CDV PROMOTION, entraînant des désordres et un procès-verbal de réception avec réserves en mai 2018. Le 25 mars 2024, un expert judiciaire a été désigné pour évaluer ces désordres. La société ABEILLE IARD § SANTE a assigné plusieurs parties, dont la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES MAROLLE, afin de faire reconnaître les opérations d’expertise comme communes. Le tribunal a statué en faveur de la requérante, ordonnant la poursuite des opérations d’expertise de manière contradictoire et condamnant ABEILLE IARD § SANTE à consigner 800 euros sous deux mois.