Le 12 novembre 2024, une requête a été déposée par une adoptante, représentée par son avocat, pour obtenir l’adoption plénière de deux enfants. Ces enfants sont issus de l’union de l’épouse de l’adoptante. La demande vise à leur attribuer le nom de famille de l’adoptante, conformément à la volonté exprimée par celle-ci et son épouse.

Décision du Tribunal

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, a accueilli la requête d’adoption plénière. Il a prononcé l’adoption des deux enfants, qui résident à la même adresse que l’adoptante. Cette décision a été prise en tenant compte des liens familiaux existants entre l’adoptante et les enfants.

Conséquences de l’Adoption

Suite à cette adoption, les enfants porteront désormais les noms et prénoms choisis par l’adoptante et son épouse. L’adoption produira ses effets à partir de la date de dépôt de la requête. Le Tribunal a également rappelé que le jugement devra être transcrit sur les registres de l’État Civil, ce qui équivaut à un acte de naissance pour les enfants adoptés.

Formalités Administratives

Le Tribunal a ordonné que les actes de naissance originaux des enfants soient modifiés pour inclure la mention « ADOPTION PLÉNIÈRE », et a déclaré ces actes comme nuls. La notification de cette décision sera effectuée par le Greffe aux parties concernées, et les frais de la procédure seront à la charge de la requérante.