Dans le cadre d’une requête enregistrée au parquet le 12 janvier 2024, un demandeur, désigné ici comme un adoptant, a sollicité l’adoption simple d’une adoptée, fille de son épouse et d’un défunt, décédé en 2006. L’adoptant a exposé qu’il avait recueilli l’adoptée à son domicile depuis 1979 et qu’il souhaitait renforcer leurs liens d’affection par cette adoption, tout en demandant que l’adoptée conserve son nom d’origine.

Consentement et Réserves du Procureur

Le consentement à l’adoption a été formalisé par un notaire, avec un certificat de non-rétractation. Cependant, le procureur de la République a émis un avis réservé, soulignant que la fille de l’adoptant n’avait pas répondu à une demande d’attestation, ce qui soulevait des inquiétudes quant à l’équilibre familial. La fille de l’adoptant a ensuite exprimé son refus du projet d’adoption.

Audience et Déclarations des Parties

Lors de l’audience du 22 novembre 2024, l’adoptant, l’adoptée et la fille de l’adoptant étaient présents. L’adoptant n’a pas pu répondre aux questions du tribunal en raison d’un problème de surdité, tandis que l’adoptée a exprimé son désir de s’occuper de lui. La fille de l’adoptant a clairement opposé son refus, expliquant son éloignement avec sa demi-sœur et ses parents, ainsi que l’absence de communication avec son père en raison de sa surdité.

Position du Procureur et Décision du Tribunal

Suite aux déclarations, le procureur a modifié son avis initial et s’est déclaré défavorable à la demande d’adoption, arguant que l’adoptant ne semblait pas en mesure de consentir et que l’opposition de la fille de l’adoptant risquait de nuire à l’équilibre familial. En conséquence, le tribunal a rejeté la demande d’adoption simple, précisant que les dépens seraient à la charge de l’adoptant et que la décision était susceptible d’appel.