Le 30 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [L], à la demande de [C] [H], Directrice administrative de l’ADSEA. La patiente, née le 25 avril 2003 en Albanie, est actuellement hospitalisée dans ce centre.

Saisine et audience

Le 6 janvier 2025, le directeur du Centre a saisi les autorités compétentes, accompagnant sa demande de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés à la patiente, à son représentant légal, au directeur du CPA, au procureur de la République, ainsi qu’à la directrice administrative de l’ADSEA. L’audience s’est tenue le 9 janvier 2025, où Madame [Z] [L] était assistée de son avocat, Me Solène THOMASSIN.

État de la patiente

La patiente, âgée de 21 ans, a été hospitalisée en urgence en raison d’une détresse psychologique. Elle a exprimé son souhait de rester à l’hôpital, ne voulant pas retourner dans son foyer. Son avocat n’a pas contesté la procédure ni les décisions administratives.

Régularité de la procédure

La procédure d’hospitalisation a été jugée régulière en la forme, sans observations à formuler.

Motifs de l’hospitalisation

Madame [Z] [L] souffre d’une pathologie psychiatrique chronique, avec une recrudescence d’idées délirantes de persécution et une agitation psychomotrice, exacerbées par une rupture de traitement et une consommation massive de stupéfiants. Elle ne reconnaît pas ses troubles et refuse toute prise en charge thérapeutique. Les certificats médicaux indiquent une instabilité psychomotrice et une irritabilité.

Conclusion de l’audience

Le 6 janvier 2025, le Docteur [T] [V] a recommandé le maintien de l’hospitalisation complète, soulignant que la patiente reste dans le déni de sa maladie. En raison de la gravité de sa condition, le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation sous contrainte pour permettre à la patiente d’adhérer aux soins.

Notification de la décision

La décision de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [Z] [L] a été rendue le 9 janvier 2025. Un appel peut être interjeté dans un délai de dix jours suivant la notification de cette décision. La décision a été notifiée à la patiente, à son avocat, au directeur du CPA, et au procureur de la République.