Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [N] [V], né le 15 janvier 1978, qui est actuellement hospitalisé au [1].

Saisine et avis d’audience

Le 31 décembre 2024, le Directeur du [2] a saisi les autorités compétentes, accompagnant sa saisine de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés le 3 janvier 2025 à Monsieur [N] [V], représenté par Me Christelle RICORDEAU, ainsi qu’au Directeur du [3] et au Procureur de la République.

Levée des soins sous contrainte

Un certificat de levée de soins sous contrainte a été émis par le Docteur [L] le 3 janvier 2025, suivi d’un avis du Procureur de la République le même jour.

Décision de non-maintien de l’hospitalisation

Dans les locaux spécialement aménagés du [2], il a été constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [V], en raison de la levée des soins sous contrainte.

Conclusion de l’affaire

Le 6 janvier 2025, le tribunal a statué publiquement en premier ressort, déclarant qu’il n’y avait pas lieu de maintenir l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [N] [V]. Cette décision a été signée par Géraldine DUPRAT et Méryl PASZKOWSKI.

Notification de la décision

La présente ordonnance a été reçue le 6 janvier 2025 par le Directeur du [3] et notifiée au patient ainsi qu’à Madame le Procureur de la République.