Le 13 octobre 2023, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [W] [F] [I], né le 18 septembre 1979 au Maroc. Cette décision a été suivie d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, datée du 18 juillet 2024.

Saisine et avis d’audience

Le 2 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a saisi le tribunal, accompagnant sa demande de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés aux parties concernées, incluant le patient, son avocat Me Christelle RICORDEAU, le directeur du CPA et le procureur de la République.

Audience publique

Lors de l’audience publique tenue dans les locaux du Centre Psychothérapique de l’Ain, Monsieur [W] [F] [I] a été assisté par son avocat. Le patient a exprimé que son séjour en Unité de Soins Intensifs Psychiatriques (USIP) avait été bénéfique et qu’il se sentait mieux, souhaitant sortir pour reprendre son travail.

État de santé du patient

Le patient, âgé de 45 ans, a été hospitalisé en raison de troubles du comportement et d’une psychose chronique résistante au traitement. Bien qu’il ait montré des signes de stabilisation, il demeure anosognosique et présente des résidus de son délire. Les avis médicaux indiquent qu’il est calme, mais qu’il nécessite encore un suivi.

Décision de maintien de l’hospitalisation

Au regard de la gravité des motifs ayant conduit à l’hospitalisation sous contrainte, le tribunal a décidé de maintenir cette mesure. L’objectif est de permettre au patient d’adhérer aux soins nécessaires à son rétablissement.

Notification de la décision

La décision de maintien de l’hospitalisation complète a été rendue le 6 janvier 2025. Les parties concernées, y compris le patient, son avocat, le directeur du CPA et le procureur de la République, ont été notifiées de cette ordonnance, avec la possibilité d’interjeter appel dans un délai de dix jours.