Le 28 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [L] [M] concernant Monsieur [B] [R], né le 24 août 1989 à [Localité 1], qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement.

Saisine et avis d’audience

Le 31 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a saisi les autorités compétentes, accompagnant sa saisine de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés le 2 janvier 2025 à Monsieur [B] [R], représenté par son avocat Me Christelle RICORDEAU, ainsi qu’au directeur du CPA, au procureur de la République et à [L] [M].

Certificat médical et avis du procureur

Un certificat du Docteur [Z] [V] [H] a été émis le 3 janvier 2025, suivi de l’avis du procureur de la République le même jour, concernant la situation de Monsieur [B] [R] et son hospitalisation.

Levée des soins sous contrainte

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain, il a été constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [R], en raison de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet.

Décision finale

Le 6 janvier 2025, le tribunal a statué publiquement en premier ressort, déclarant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [B] [R]. Cette décision a été rendue par [I] [D] assisté de [E] [W] et a été signée par le greffier et le juge.

Notification de la décision

La présente ordonnance a été reçue le 6 janvier 2025 par Monsieur le Directeur du CPA. Une copie de la décision a également été adressée ce jour-là au patient et au tiers demandeur, ainsi qu’à Madame le Procureur de la République.