Le 22 janvier 2025, le directeur de l’établissement [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [L] [V] concernant Monsieur [N] [G], né le 16 janvier 2000. Ce dernier est actuellement hospitalisé au [2]. La saisine du directeur a été effectuée le 27 janvier 2025, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

Procédure d’audience

Les avis d’audience ont été adressés le 28 janvier 2025 aux parties concernées, y compris Monsieur [N] [G] et son avocat, Me Fabien LLAURO. L’audience s’est tenue dans les locaux de l’établissement, où le patient a été assisté par son avocat. Le procureur de la République a également été impliqué dans la procédure.

État de santé du patient

Monsieur [N] [G] a été hospitalisé le 10 janvier 2025, et la mesure d’hospitalisation sous contrainte a débuté le 22 janvier 2025. Lors de l’audience, le patient a exprimé que son hospitalisation avait été bénéfique, bien qu’il ait mal vécu son isolement. Il a manifesté le souhait de poursuivre ses soins de manière libre.

Irrégularités de la procédure

L’avocat du patient a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment le caractère tardif de la décision d’admission et l’absence d’horodatage pour la décision de maintien en soins psychiatriques. Cependant, il a été établi que le délai entre le certificat médical et la décision d’admission n’était pas disproportionné, et que l’absence d’horodatage ne constituait pas une irrégularité.

Régularité de la décision administrative

La décision d’admission a été jugée régulière, car elle respectait les délais prévus par le code de la santé publique. Le certificat médical initial a été établi dans les délais requis, et la décision de maintien a été prise le même jour, ce qui a permis de valider la procédure.

Justification de l’hospitalisation sous contrainte

Monsieur [N] [G] a été hospitalisé sous contrainte en raison d’une dégradation de son état psychique, caractérisée par une agitation, des hallucinations et des injonctions hallucinatoires. Les certificats médicaux ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation complète, en raison de l’épuisement psychique et des troubles dissociatifs du patient.

Conclusion de l’audience

Le psychiatre a recommandé la poursuite de l’hospitalisation complète, soulignant que le patient présentait toujours des symptômes préoccupants. En conséquence, le tribunal a autorisé le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [N] [G], avec la possibilité d’interjeter appel dans un délai de dix jours. La décision a été rendue le 30 janvier 2025.