Le 21 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [O], née le 8 août 1981, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement.

Saisine et avis d’audience

Le 27 janvier 2025, le directeur a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés le 28 janvier 2025 à la patiente, son avocat Me Fabien LLAURO, le directeur du centre et le procureur de la République.

Audience publique

L’audience s’est tenue dans des locaux spécialement aménagés, en présence de Madame [Z] [O] et de son avocat. La patiente a exprimé son souhait de rester à l’hôpital, se sentant en sécurité et souhaitant faire vérifier la qualité de ses urines.

Régularité de la décision administrative

La procédure d’hospitalisation a été jugée régulière en la forme, sans observations à formuler.

État de santé de la patiente

Madame [Z] [O] a été hospitalisée en raison d’un état délirant et d’une agitation psychomotrice. Les certificats médicaux indiquent qu’elle est méfiante, présente des éléments de persécution et un discours désorganisé.

Évaluation psychiatrique

Le 28 janvier 2025, le Docteur [S] [E] a recommandé la poursuite de l’hospitalisation complète, soulignant que la patiente souffre d’angoisses psychotiques et d’une instabilité psychique, rendant son consentement aux soins impossible.

Maintien de l’hospitalisation

Au regard de la gravité de la situation, il a été décidé de maintenir l’hospitalisation sous contrainte afin de permettre à la patiente d’adhérer aux soins nécessaires.

Notification de la décision

La décision a été rendue le 30 janvier 2025, avec la possibilité pour la patiente de faire appel dans un délai de dix jours. La décision a été signée par le juge et le greffier, et des copies ont été notifiées aux parties concernées.