L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, qui a été admis en soins psychiatriques contraints au Centre Psychothérapique de l'[2] le 25 janvier 2025. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un état de péril imminent.

Procédure et Parties Impliquées

Le 29 janvier 2025, le directeur du Centre a saisi les autorités judiciaires, accompagnant sa demande de pièces justificatives. Les parties présentes à l’audience incluent le patient, assisté par son avocat, un procureur de la République, et un interprète en langue néerlandaise.

État de Santé du Patient

Le patient, âgé de 42 ans, a exprimé des craintes concernant sa sécurité, affirmant que des membres de son entourage souhaitaient sa mort. Bien qu’il se sente convenablement hospitalisé, il estime que le traitement proposé n’est pas adapté à sa condition. Il souhaite rester à l’hôpital jusqu’à ce qu’il puisse récupérer sa voiture et planifier la suite de son voyage.

Évaluation Médicale

Les certificats médicaux établis à 24 et 72 heures après son admission indiquent que le patient souffre d’un état délirant et d’un syndrome de persécution. Ces évaluations soulignent une accélération de la pensée et des idées délirantes, entraînant une angoisse majeure et un risque de comportements inadaptés.

Décision Judiciaire

Le psychiatre a recommandé le maintien de l’hospitalisation complète, confirmant que le patient n’a pas conscience de ses troubles. En raison de la gravité de la situation, le tribunal a décidé de maintenir l’hospitalisation sous contrainte, afin de garantir que le patient puisse adhérer aux soins nécessaires et en raison du danger manifeste qu’il représente pour lui-même.

Conclusion et Droit d’Appel

La décision de maintenir l’hospitalisation complète a été rendue publiquement et contradictoirement. Il est précisé que le patient, son avocat, et le directeur du Centre ont été notifiés de cette décision, et qu’un appel peut être interjeté dans un délai de dix jours. La décision a été signée par le juge et le greffier le 3 février 2025.