Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2016 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés, un garçon et une fille, respectivement en 2015 et 2018.

Demande de divorce

En octobre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce, sans préciser les motifs, qui ont été ultérieurement clarifiés comme étant l’altération définitive du lien conjugal. L’époux a également constitué un avocat et a conclu au divorce sur le même fondement.

Ordonnance de mesures provisoires

En mai 2024, le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires. Cette ordonnance a établi que les mesures prendraient effet à partir de la demande de divorce, a constaté l’absence de domicile conjugal, et a ordonné la remise des effets personnels. L’époux a obtenu la jouissance provisoire de certains biens, tandis que l’épouse a été condamnée à verser une provision pour la liquidation du régime matrimonial.

Médiation familiale

Un médiateur a été désigné pour entamer une médiation familiale, qui a débuté en octobre 2024. Les parties ont été invitées à soumettre leurs conclusions pour exposer leurs moyens et prétentions.

Clôture de la procédure

La procédure a été clôturée en novembre 2024, et l’affaire a été appelée à l’audience en janvier 2025, avec le jugement prononcé en février 2025.

Décision du juge

Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’épouse a été autorisée à reprendre son nom de jeune fille, et aucune prestation compensatoire n’a été demandée. Les époux ont été renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial.

Mesures relatives aux enfants

L’autorité parentale a été conjointe, et la résidence des enfants a été fixée en alternance entre les deux parents. Des dispositions ont été prises pour les vacances scolaires et les week-ends de fête des mères et des pères. Les parents doivent également partager les frais liés à l’éducation et à la santé des enfants.

Obligations et conséquences

Le jugement rappelle les obligations des parents concernant la communication et la prise de décisions importantes pour les enfants. En cas de non-respect des obligations financières, des sanctions pénales peuvent être appliquées. Les frais de recouvrement sont à la charge du parent défaillant.

Conclusion

Le jugement a été prononcé au Tribunal Judiciaire, et chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens. Les mesures concernant l’autorité parentale et la contribution à l’entretien des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire.