Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2015 en Égypte, précédé d’un contrat de mariage stipulant un régime de séparation de biens. Deux enfants sont nés de cette union en 2017, en Suisse.

Demande de divorce

En juillet 2022, l’épouse a déposé une demande de divorce auprès du Juge aux Affaires Familiales, sans préciser les motifs, qui ont été ultérieurement clarifiés comme étant l’altération définitive du lien conjugal. L’époux a également sollicité le divorce sur le même fondement juridique.

Ordonnance de mesures provisoires

En novembre 2022, le Juge a statué sur des mesures provisoires, affirmant la compétence de la juridiction française et la loi applicable. L’épouse a obtenu la jouissance du domicile conjugal, tandis que l’époux a été contraint de le libérer sous peine d’expulsion. Des pensions alimentaires ont été fixées pour l’épouse et les enfants, ainsi que des droits de visite pour l’époux.

Clôture de la procédure

La procédure a été clôturée en novembre 2024, et l’affaire a été appelée à l’audience en janvier 2025, avec un jugement prononcé en février 2025.

Décision du Juge

Le Juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, constatant que l’autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents. La résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile de l’épouse, avec des droits de visite pour l’époux.

Mesures financières et obligations

Le Juge a fixé une pension alimentaire mensuelle à la charge de l’époux pour l’entretien et l’éducation des enfants. Des dispositions ont été prises concernant le recouvrement des pensions alimentaires et les conséquences en cas de non-paiement.

Communication et décisions parentales

Le Juge a rappelé que les parents doivent se consulter sur les décisions importantes concernant les enfants, y compris leur éducation et leur santé. Les enfants ont le droit de communiquer librement avec le parent non gardien.

Conclusion

Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens, et le jugement a été prononcé conformément aux dispositions légales en vigueur.