Le 14 février 2024, un patient, âgé de 61 ans, a été hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain suite à une demande d’hospitalisation sous contrainte formulée par un tiers. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement, en raison de l’état délirant du patient et de ses sentiments de persécution.

Procédure Judiciaire

Le 23 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi le tribunal, accompagnant sa demande de pièces justificatives. L’audience a eu lieu dans les locaux de l’établissement, où le patient était représenté par un avocat désigné d’office. Le procureur de la République a également été informé de la situation.

Déclarations du Patient

Lors de l’audience, le patient a exprimé son désir de quitter l’hôpital, affirmant qu’il n’avait pas besoin de soins. Son avocat n’a pas contesté la procédure ni la légitimité des décisions administratives prises jusqu’alors.

Évaluation de l’Hospitalisation

La régularité de la décision administrative a été confirmée, et l’hospitalisation sous contrainte a été jugée nécessaire. Bien que l’état du patient montre une stabilisation progressive, son adhésion aux soins reste instable. Il oscille entre la reconnaissance de son besoin d’aide et des projets inadaptés à sa condition, tels que des voyages à l’étranger.

Conclusion de l’Audience

Le psychiatre a recommandé la poursuite de l’hospitalisation complète, soulignant que l’état du patient demeure fragile. En raison de la gravité des motifs ayant conduit à l’hospitalisation, le tribunal a décidé de maintenir cette mesure afin de favoriser l’adhésion du patient aux soins et de préparer un éventuel placement en établissement spécialisé.

Décision Finale

Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation complète du patient, avec la possibilité d’interjeter appel de cette décision dans un délai de dix jours. La décision a été rendue le 27 janvier 2025, signée par le juge et le greffier, et notifiée aux parties concernées.