Cette affaire concerne une décision d’admission en soins psychiatriques contraints, prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] le 18 janvier 2025, à la demande d’une personne désignée comme une requérante. La patiente, une victime née le 15 juin 1988, est actuellement hospitalisée dans cet établissement.

Saisine et Procédures Judiciaires

Le 22 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités judiciaires, accompagnant sa demande de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés le 23 janvier 2025 à plusieurs parties, incluant la patiente, son avocat, le directeur du CPA, le procureur de la République, ainsi qu’une autre requérante.

Décision du Procureur

Le procureur de la République a émis un avis en date du 24 janvier 2025, dans le cadre de cette procédure. Les audiences se sont tenues dans des locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 1].

Levée des Soins Sous Contrainte

Le 24 janvier 2025, un certificat de levée de soins sous contrainte a été établi par un médecin, indiquant qu’il n’y avait plus lieu de maintenir l’hospitalisation complète de la patiente. Cette décision a été prise en considération de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l’objet.

Conclusion de la Décision Judiciaire

Le 27 janvier 2025, le tribunal a statué en premier ressort, déclarant qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de la patiente. Cette décision a été rendue par un juge assisté d’un greffier, et a été notifiée aux parties concernées, y compris le procureur de la République.