Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02843
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02843
Le 9 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Epi d’or a assigné M. [J] pour charges impayées. Lors de l’audience du 29 octobre, M. [J] était absent, et le tribunal a examiné les demandes du syndicat, totalisant 4 593,38 euros pour arriérés et frais, ainsi que 1 000 euros en dommages et intérêts. Le décompte a révélé une dette de 5 189,14 euros. Le tribunal a condamné M. [J] à régler cette somme, avec intérêts, et à verser des dommages-intérêts et des frais de justice, reconnaissant le préjudice causé aux autres copropriétaires.

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