Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris la décision d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Ce dernier est né le 11 novembre 1991 à [Localité 2].

Saisine et pièces jointes

Le 19 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités compétentes, accompagnant sa demande de pièces justificatives. Parmi celles-ci, un certificat de levée de soins sous contrainte a été établi par le Dr [D] [X] le 20 novembre 2024.

Avis du procureur de la République

L’avis du procureur de la République a été émis le 22 novembre 2024, en lien avec la situation de Monsieur [J] [T] et les soins qui lui étaient administrés.

Audience publique et décision

Une audience publique s’est tenue dans les locaux du Centre Psychothérapique de [3]. Il a été constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [T], en raison de la levée des soins sous contrainte.

Conclusion et possibilité d’appel

Le tribunal a statué publiquement, en premier ressort, en déclarant qu’il n’y avait pas lieu de maintenir l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [J] [T]. Il a été rappelé que cette décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours suivant sa notification. La décision a été rendue le 25 novembre 2024, signée par Estelle GIOVANNANGELI et Méryl PASZKOWSKI.