Suite à une offre préalable acceptée, une institution financière a accordé un prêt immobilier à un emprunteur et à son épouse, destiné à financer l’acquisition de leur résidence principale. Ce prêt, d’un montant de 865 000 euros, devait être remboursé en 300 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 1,320 %. Une société de cautionnement s’est portée garante du remboursement de ce prêt.

Défaut de Paiement

À partir de janvier 2024, l’emprunteur et son épouse ont cessé de régler les échéances du prêt. En mars 2024, l’institution financière a mis en demeure les débiteurs de régulariser leur situation, mais ces lettres sont restées sans réponse. En mai 2024, la banque a notifié la déchéance du terme du prêt, exigeant le remboursement total de la somme due.

Intervention de la Caution

En mai 2024, l’institution financière a également mis en demeure la société de cautionnement de régler la dette. Cette dernière a informé les débiteurs qu’elle procéderait au paiement de leur dette après un délai de huit jours. En juin 2024, la société de cautionnement a réglé la somme due à l’institution financière et a été subrogée dans ses droits.

Procédure Judiciaire

En août 2024, la société de cautionnement a assigné les débiteurs devant le tribunal judiciaire, demandant le remboursement de la somme qu’elle avait payée, ainsi que des intérêts et des frais d’avocat. Les débiteurs n’ont pas constitué avocat pour leur défense.

Décision du Tribunal

Le tribunal a condamné solidairement les débiteurs à rembourser la somme de 872 480,15 euros à la société de cautionnement, ainsi que des intérêts et des frais d’avocat. Les débiteurs ont également été condamnés aux dépens de l’instance. La demande de distraction des dépens au profit de l’avocat de la société de cautionnement a été rejetée.

Conclusion

Le jugement a été prononcé le 22 novembre 2024, rendant la décision exécutoire de droit. Les débiteurs sont tenus de rembourser la somme due à la société de cautionnement, ainsi que les frais associés à la procédure.