Le 11 janvier 2021, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [G] [W]. Cette mesure a été mise en place en raison de la nécessité de protéger le patient et de lui fournir des soins adaptés à son état mental.

Ordonnance de maintien d’hospitalisation

Le 1er août 2024, un juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [W]. Cette décision a été prise après une évaluation de la situation du patient, qui est actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain.

Saisine et audience

Le 16 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a saisi la juridiction compétente, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés à toutes les parties concernées, y compris le patient, son avocat, le directeur du CPA et le procureur de la République.

État du patient et défense

Lors de l’audience, Monsieur [G] [W] a exprimé son souhait de ne plus être hospitalisé sous contrainte. Son tuteur a mentionné qu’un projet de soins était en cours, bien que l’adhésion du patient soit difficile à obtenir. L’avocat du patient a soulevé une irrégularité dans la procédure, en raison de l’absence d’une évaluation médicale annuelle approfondie.

Régularité de la décision administrative

Selon l’article L. 3212-7 du code de la santé publique, le maintien des soins au-delà d’un an nécessite une évaluation médicale approfondie. Bien que Monsieur [W] soit hospitalisé depuis le 11 juin 2021, l’établissement a fourni un avis du collège des soignants, attestant de la régularité de la procédure.

Bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte

Monsieur [G] [W] est hospitalisé en raison d’une rechute délirante et d’une désorganisation comportementale. Les certificats médicaux indiquent une altération de sa volonté d’agir et une difficulté d’adaptation, entraînant une symptomatologie anxieuse. Le psychiatre a recommandé la poursuite de l’hospitalisation complète, soulignant la nécessité d’un accompagnement adapté à son état.

Décision finale

Le tribunal a décidé d’autoriser le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [G] [W]. Il a été rappelé que cette décision peut faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours. La décision a été rendue le 20 janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain.