L’arrêté portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D] a été pris par Mme le préfet de l’Ain le 10 janvier 2025. Ce document officialise la décision de placer le patient sous soins psychiatriques en raison de son état de santé.

Saisine du Directeur du Centre Psychothérapique

Le 14 janvier 2025, le Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a saisi les autorités compétentes, accompagnant sa demande de pièces justificatives. Cette saisine a été essentielle pour le suivi de la situation de Monsieur [R] [D].

Fin de la mesure de soins psychiatriques

Le même jour, un arrêté a été émis par Mme le préfet de l’Ain, mettant fin à la mesure de soins psychiatriques qui pesait sur Monsieur [R] [D]. Cette décision marque un tournant dans le traitement du patient.

Réquisitions du procureur de la République

Le 17 janvier 2025, le procureur de la République a formulé des réquisitions concernant la situation de Monsieur [R] [D]. Ces réquisitions ont été prises en compte dans le cadre de l’évaluation de la nécessité de maintenir l’hospitalisation.

Décision de non-maintien de l’hospitalisation

Il a été constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [D], en raison de la levée des soins sous contrainte. Cette décision a été rendue le 20 janvier 2025, indiquant la fin de l’hospitalisation.

Notification de la décision

La décision a été notifiée le même jour au Directeur du CPA, ainsi qu’au Centre Psychothérapique de [Localité 1] pour informer le patient. Une copie a également été envoyée par courriel à la Préfète de l’Ain et notifiée à Madame le Procureur de la République.