L’arrêté portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D], né le 1er mars 2001 à [Localité 2], a été pris par Mme le préfet de l’Ain le 10 janvier 2025.

Saisine du Directeur du Centre Psychothérapique

Le 14 janvier 2025, le Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a saisi les autorités compétentes, accompagnant sa demande de pièces justificatives.

Fin de la mesure de soins psychiatriques

Le même jour, le 14 janvier 2025, un arrêté a été émis pour mettre fin à la mesure de soins psychiatriques dont Monsieur [R] [D] faisait l’objet.

Réquisitions du procureur de la République

Le procureur de la République a formulé des réquisitions en date du 17 janvier 2025, concernant la situation de Monsieur [R] [D].

Levée des soins sous contrainte

Il a été constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [D], en raison de la levée des soins sous contrainte.

Décision finale

Le 20 janvier 2025, le tribunal a statué en premier ressort, déclarant qu’il n’y avait plus lieu de maintenir la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [R] [D]. Cette décision a été rendue par Géraldine DUPRAT, assistée de Méryl PASZKOWSKI.

Notification de la décision

La décision a été notifiée le même jour, le 20 janvier 2025, au Directeur du CPA, ainsi qu’au CP de [Localité 1] pour notification au patient et à la Préfète de l’Ain. Le greffier a également notifié cette décision à Madame le Procureur de la République.