Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00038
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00038
Décision d’admission en soins psychiatriques

Le 10 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [C] [W], à la demande de [P] [M] de l’ATPA de l’Ain.

Hospitalisation et audience

Monsieur [C] [W], né le 5 mai 1974, est hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain depuis le 9 janvier 2025. Une saisine a été effectuée le 14 janvier 2025, suivie d’avis d’audience adressés aux parties concernées, y compris le procureur de la République.

État du patient et observations

Lors de l’audience, le patient a exprimé son souhait de poursuivre son hospitalisation pour stabiliser son état. Son avocat n’a pas soulevé d’observations sur la procédure ou les décisions administratives.

Régularité de la décision administrative

La procédure d’hospitalisation a été jugée régulière en la forme, sans appel d’observations.

Bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte

Monsieur [C] [W] souffre d’une psychose chronique, caractérisée par une agitation, des propos agressifs et délirants, ainsi qu’un envahissement paranoïde. Malgré son état, il a montré une résignation à l’hospitalisation. Les certificats médicaux indiquent une présentation incurique et un discours stéréotypé, avec des idées de persécution.

Évaluation médicale et décision

Le 17 janvier 2025, le Docteur [F] a recommandé la poursuite de l’hospitalisation complète, notant une légère amélioration dans l’accessibilité du patient à l’entretien. Cependant, ses troubles de jugement ne lui permettent pas de donner un consentement éclairé.

Conclusion et appel

En raison de la gravité des motifs d’hospitalisation, la décision de maintenir l’hospitalisation sous contrainte a été confirmée. La décision a été rendue le 20 janvier 2025, avec possibilité d’appel dans un délai de dix jours.

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