Le 9 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Madame [K] [E], née le 14 juin 1965, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement.

Saisine et avis d’audience

Le 13 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes, accompagnant sa demande de pièces justificatives. Les avis d’audience ont été adressés le 16 janvier 2025 à Madame [K] [E], son avocat Me Léa DAUBIGNEY, au directeur du CPA, au procureur de la République, ainsi qu’à Monsieur [V] [E].

Certificat médical et levée des soins sous contrainte

Un certificat médical daté du 16 janvier 2025, rédigé par le Docteur [X] [P] [I], a constaté la levée des soins sous contrainte de Madame [K] [E]. Cette évaluation a été prise en compte dans le cadre de la procédure.

Avis du procureur et décision finale

Le procureur de la République a émis un avis le 17 janvier 2025. En conséquence, le tribunal a statué publiquement, le 20 janvier 2025, en déclarant qu’il n’y avait pas lieu de maintenir la mesure d’hospitalisation complète de Madame [K] [E].

Possibilité d’appel

La décision rendue permet à Madame [K] [E] de faire appel dans un délai de dix jours suivant sa notification, par le biais d’une déclaration écrite motivée à transmettre au greffe de la cour d’appel de Lyon.

Notification de la décision

La décision a été signée par Géraldine DUPRAT et Méryl PASZKOWSKI au Centre Psychothérapique de l’Ain. Une copie de l’ordonnance a été reçue le même jour par le directeur du CPA, ainsi qu’une notification adressée à Madame le Procureur de la République.