Le 5 avril 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a notifié à Mme [T] [W] un indu de 1.403,41 € en raison d’un trop perçu de pension d’invalidité. En réponse, Mme [T] [W] a saisi la commission de recours amiable pour demander une remise de dette. Cependant, le 30 juin 2023, cette commission a rejeté sa demande, ce qui a conduit Mme [T] [W] à introduire un recours devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse le 6 juillet 2023.

Déroulement de la procédure

Les parties ont été convoquées pour une audience initiale le 23 septembre 2024, mais celle-ci a été renvoyée pour permettre des échanges de pièces. L’affaire a finalement été plaidée le 25 novembre 2024, avec une demande de dispense de comparution formulée par Mme [T] [W]. Elle a maintenu ses demandes, soulignant sa situation financière difficile, notamment après avoir retrouvé un emploi avec un salaire net de 1.500 € par mois.

Arguments de Mme [T] [W]

Mme [T] [W] a expliqué que, malgré son emploi, ses charges mensuelles laissaient un reste à vivre très limité. Après le paiement de ses charges, il lui restait environ 438 € par mois, montant qui devait encore être réduit par les dépenses liées à l’alimentation, à la cantine de ses enfants et aux frais de carburant. Elle a également mentionné être en cours de divorce et avoir des dettes antérieures envers la caisse primaire d’assurance maladie.

Position de la caisse primaire d’assurance maladie

La caisse primaire d’assurance maladie a contesté la demande de Mme [T] [W], arguant que sa situation de précarité n’était pas avérée et qu’elle pouvait rembourser la dette, même de manière échelonnée. Elle a avancé que les revenus du foyer s’élevaient à 2.858,87 €, ce qui contredisait les affirmations de Mme [T] [W].

Analyse du tribunal

Le tribunal a d’abord confirmé la recevabilité du recours, précisant que la commission de recours amiable avait été saisie dans les délais requis. Concernant la demande de remise de dette, le tribunal a noté que la situation financière de Mme [T] [W] avait évolué, justifiant une précarité qui ne permettait pas une suppression totale de la créance, mais plutôt une réduction.

Décision finale

En conséquence, le tribunal a décidé de réduire la créance de la caisse primaire d’assurance maladie à 935,60 €. Mme [T] [W] a été condamnée à payer les entiers dépens, et le jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.