Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/02517
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/02517
Contexte du mariage

Le mariage entre Monsieur [G] [U] [K] et Madame [T] [E] épouse [K] a été célébré le 09 juillet 2022 à Saint-Didier-sur-Chalaronne, sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [C] [K] en juillet 2020 et [F] [K] en février 2022.

Demande de divorce

Madame [T] [E] a introduit une demande de divorce le 22 août 2023, sans préciser les motifs, qui ont été ultérieurement définis comme l’altération définitive du lien conjugal. L’époux, n’ayant pas constitué avocat, a été considéré comme défaillant, rendant le jugement contradictoire.

Clôture de la procédure

La procédure a été clôturée par ordonnance du Juge de la mise en état le 04 avril 2024. L’affaire a été appelée à l’audience du 08 novembre 2024, avec prononcé du jugement le 17 janvier 2024.

Motifs de la décision

Le divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal, les époux vivant séparément depuis le 04 novembre 2022, comme l’attestent divers documents, dont une main courante et des attestations.

Mesures accessoires

Madame [T] [E] reprendra son nom de jeune fille après le divorce. Les époux sont renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial, sans demande formelle à cet égard.

Date des effets du divorce

Le jugement de divorce prendra effet concernant les biens à compter du 31 août 2023, conformément aux dispositions légales.

Mesures relatives aux enfants

L’autorité parentale sera exercée en commun, avec la résidence habituelle des enfants fixée au domicile de la mère. Les droits de visite et d’hébergement du père sont établis, ainsi qu’une pension alimentaire mensuelle de 240 € pour l’entretien des enfants.

Dépens

Monsieur [G] [U] [K], étant défaillant, sera condamné aux dépens, qui seront recouvrés selon les dispositions de l’aide juridictionnelle.

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