Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/00942
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17 janvier 2025, RG n° 23/00942
MOTIFS DE LA DECISION

Les parties impliquées dans l’affaire ont demandé la révocation de l’Ordonnance de Clôture, en se basant sur l’article 803 du Code de Procédure Civile, qui stipule que cette révocation n’est possible que s’il existe une cause grave survenue après la décision initiale.

REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE

En réponse aux demandes des deux parties, le tribunal a décidé de révoquer l’Ordonnance de Clôture et de renvoyer l’affaire devant le Juge aux Affaires Familiales, qui agira en tant que Juge de la mise en état, afin de permettre le dépôt de nouvelles conclusions concordantes.

DECISION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Le Juge aux Affaires Familiales a statué par une décision contradictoire, après des débats non publics, et a ordonné la révocation de l’Ordonnance de Clôture datée du 4 avril 2024. Il a également programmé le renvoi de l’affaire pour une audience le 06 mars 2025 à 9 h.

RESERVATION DES DEPENS

La décision a été signée par le vice-président chargé des affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé, avec une mention explicite de la réserve des dépens.

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