Les époux ont résidé séparément depuis le 12 juillet 2021, date à laquelle le domicile conjugal a cessé d’exister. L’autorité parentale sur leurs enfants mineurs est exercée conjointement.

Décisions provisoires du juge

Le Juge aux Affaires Familiales a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, Mme [X] [H]. Le droit de visite et d’hébergement de M. [P] [T] est établi comme étant libre et amiable, selon la convenance des enfants. M. [P] [T] doit verser une contribution de 200 Euros par mois et par enfant, totalisant 400 Euros par mois, et partager les frais liés à l’éducation et à la santé des enfants.

Demande de divorce

Mme [X] [H] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, une demande également formulée par M. [P] [T]. Les deux parties sont représentées par des avocats.

Clôture de la procédure

La procédure a été clôturée le 6 juin 2024, et l’audience a eu lieu le 8 novembre 2024. La décision a été mise en délibéré pour le 17 janvier 2025.

Motifs du divorce

Le juge a constaté que le lien conjugal était définitivement altéré, conformément aux articles 237 et 238 du Code Civil, en raison de la séparation prolongée des époux.

Conséquences du divorce

Mme [X] [H] reprendra son nom de jeune fille après le divorce. La date des effets du divorce concernant les biens est fixée au 12 juillet 2021. Les époux sont invités à régler amiablement leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux.

Autorité parentale et résidence des enfants

L’autorité parentale sur l’enfant mineur [Y] est exercée conjointement par les deux parents, avec la résidence habituelle fixée au domicile de la mère. Les demandes relatives à l’autorité parentale pour l’enfant majeure [F] sont rejetées.

Contribution à l’entretien des enfants

La contribution de M. [P] [T] à l’entretien et à l’éducation des enfants est fixée à 250 Euros par mois et par enfant, soit un total de 500 Euros par mois. Les frais de scolarité, de permis de conduire et médicaux restés à charge seront partagés entre les parents.

Règlement des litiges

Les demandes de remboursement de M. [P] [T] concernant une saisie abusive sont rejetées. Les frais de recouvrement sont à la charge du parent débiteur de la pension alimentaire.

Notification de la décision

La décision sera notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et chaque partie conservera la charge de ses dépens.