L’affaire concerne Monsieur [E] [V], de nationalité algérienne, sous le régime de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Il fait l’objet d’une interdiction de territoire français de deux ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon. Le 22 novembre 2024, il est placé en rétention administrative pour quatre jours. Le Préfet du Nord demande ensuite une prolongation de cette rétention pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, conteste la mesure, mais la prolongation est accordée, justifiée par l’absence de garanties pour la reconduite à la frontière.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.