La Cour, statuant en chambre du conseil, a décidé de maintenir la mesure d’isolement d’une patiente, telle qu’ordonnée précédemment. Cette décision a été prise le 19 janvier 2025 à 18h30 et est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de DOUAI.

Exécution de l’Ordonnance

Il est rappelé que l’ordonnance est exécutoire par provision. Le requérant et la patiente ont été informés que le délai d’appel est de 24 heures à compter de la notification de cette décision. L’appel doit être formé par une déclaration motivée, transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI.

Responsabilité des Dépens

La Cour a décidé de laisser les dépens à la charge de l’État, soulignant ainsi la responsabilité financière de l’administration dans cette affaire.

Notification de l’Ordonnance

La présente ordonnance a été notifiée par courriel avec accusé de réception au directeur du centre hospitalier concerné et à la patiente le 27 janvier 2025 à 17h10. De plus, elle a été transmise au Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer par courriel à la même date et heure.

Signature de la Décision

La décision a été prononcée et signée par un magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine des soins sans consentement, assurant ainsi la légitimité et la conformité de la procédure.