Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05282
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05282
Madame [V] [J] épouse [Z], née le 24 décembre 1957, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 17 novembre 2024, suite à une décision du G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]. Le 22 novembre, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour prolonger son hospitalisation au-delà de 12 jours. Le Procureur a requis le maintien de cette mesure, soulignant la nécessité de soins. Le magistrat Carole PIROTTE a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète. L’ordonnance, notifiée le 26 novembre, est susceptible d’appel dans un délai de dix jours.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx