Monsieur [D] [Y], né le 13 février 1997, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Son hospitalisation complète est gérée par le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

Procédure judiciaire

Le 22 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi pour examiner la possibilité de prolonger l’hospitalisation au-delà de 12 jours. Les documents nécessaires ont été fournis par l’hôpital conformément à la législation en vigueur.

Déroulement de l’audience

L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, avec notification des convocations par mail. Le Procureur de la République a demandé le maintien de l’hospitalisation contrainte, en se basant sur des éléments médicaux.

Évaluation médicale

Un certificat médical daté du 26 novembre 2024, rédigé par le docteur [I], a indiqué que Monsieur [Y] avait montré une bonne adhésion aux soins et une projection positive pour l’avenir, suggérant ainsi la levée des soins psychiatriques.

Décision du tribunal

La Vice-Présidente, Carole Pirotte, a constaté sans débat la levée des soins psychiatriques imposés à Monsieur [Y]. La demande de prolongation de l’hospitalisation a été déclarée sans objet, et les dépens ont été laissés à la charge du Trésor Public.

Notifications et possibilités d’appel

Les notifications de la décision ont été effectuées par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ordonnance est susceptible d’appel, avec un délai de dix jours pour le faire, et seul l’appel du Ministère Public peut être suspensif.