Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05274
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05274
Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre 2024. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné l’adhésion positive de Monsieur [Y] aux soins. La Vice-Présidente, Carole Pirotte, a finalement décidé de lever les soins psychiatriques, déclarant la demande de prolongation sans objet. Les notifications de cette décision ont été envoyées aux parties concernées, avec un délai de dix jours pour un éventuel appel, y compris la possibilité d’un appel suspensif par le Ministère Public.

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