Cette affaire concerne un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins psychiatriques, qui fait l’objet d’une hospitalisation complète sous la responsabilité d’un directeur d’établissement de santé. L’hospitalisation a été ordonnée à la demande d’un tiers et a débuté le 13 janvier 2025.

Procédure judiciaire

Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi le 20 janvier 2025 pour examiner la possibilité de prolonger l’hospitalisation au-delà de 12 jours. À cette occasion, des documents administratifs et médicaux ont été fournis par l’établissement de santé, conformément aux exigences légales.

Déroulement de l’audience

Les parties concernées ont été convoquées à l’audience par voie électronique. Le ministère public, représenté par un procureur de la République, a requis le maintien de l’hospitalisation contrainte, arguant que l’état de santé du patient nécessite des soins qu’il ne peut pas consentir.

Décision du magistrat

Le magistrat en charge de l’affaire a autorisé la poursuite des soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète, au-delà de la période initiale de 12 jours. Cette décision a été prise en considérant les éléments médicaux et administratifs fournis, confirmant la nécessité de soins continus pour le patient.

Notification de la décision

L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées, y compris au directeur de l’établissement de santé et au patient, par différents moyens, y compris par mail et lettre recommandée. Il a également été précisé que cette décision est susceptible d’appel, avec des conditions spécifiques pour le ministère public.