Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05408
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 décembre 2024, RG n° 24/05408
Monsieur [B] [L], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention au-delà des quatre jours initiaux. L’intéressé a exprimé son souhait d’être assisté par un avocat, évoquant ses liens familiaux en France. L’avocate a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment le non-respect des droits de Monsieur [B] [L]. Le tribunal a constaté ces irrégularités et a rejeté la demande de maintien en rétention, ordonnant sa remise en liberté dans un délai de vingt-quatre heures.

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