Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 août 2024, RG n° 22/00436
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 août 2024, RG n° 22/00436
La SCEA Chateau Soutard, viticulteur à Saint-Émilion, a utilisé un fongicide, le TEBAIDE, en avril 2020. Suite à une attaque de mildiou, elle a assigné en justice la société Etablissements Touzan pour obtenir 333 119 euros d’indemnisation. Cette dernière a, à son tour, appelé en garantie Bayer, le fabricant du produit. L’assureur d’Etablissements Touzan, AXA France IARD, a également été impliqué. Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire pour évaluer l’impact du mildiou sur la récolte et les responsabilités des parties, avec un rapport attendu dans trois mois. Une audience est prévue pour le 5 mars 2025.

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