Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 août 2024, RG n° 22/00436
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 août 2024, RG n° 22/00436
La SCEA Chateau Soutard, exploitant viticole à Saint-Émilion, a assigné en justice les Etablissements Touzan après une attaque de mildiou sur ses vignes traitées avec le fongicide TEBAIDE. Elle réclame 333 119 euros d’indemnisation, affirmant des dommages significatifs. En réponse, Touzan a assigné la SAS Bayer, fabricant du produit, et la SCEA a également impliqué l’assureur AXA France IARD. Le juge a ordonné une expertise judiciaire pour évaluer la contamination des vignes et l’efficacité des traitements. La SCEA doit consigner 2 500 euros pour les frais d’expertise, avec un rapport attendu dans trois mois.

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