Le 08 décembre 2021, un conducteur poids-lourd a été impliqué dans un accident de la circulation avec deux autres poids-lourds. Le véhicule derrière lui, conduit par un autre conducteur, appartenait à une société d’assurance, tandis que le véhicule devant lui était conduit par un troisième conducteur, également assuré par une autre compagnie. Suite à la collision, le conducteur poids-lourd a subi de graves blessures, notamment une fracture nécessitant une amputation transtibiale après une mauvaise évolution de sa blessure.

Procédures judiciaires engagées

Le conducteur poids-lourd a déposé une plainte contre le conducteur du véhicule devant lui, mais celle-ci a été classée sans suite. Par la suite, son avocat a contacté une compagnie d’assurance pour obtenir une indemnisation, mais en l’absence de réponse satisfaisante, il a assigné plusieurs parties devant le tribunal, y compris les compagnies d’assurance des véhicules impliqués et les organismes de sécurité sociale.

Prétentions des parties

Le conducteur poids-lourd a demandé au tribunal de reconnaître son droit à indemnisation, d’ordonner une expertise médicale et de condamner les compagnies d’assurance à verser des provisions pour couvrir ses préjudices. En réponse, les compagnies d’assurance ont contesté la responsabilité du conducteur poids-lourd, arguant qu’il avait commis une faute de conduite qui devait réduire son droit à indemnisation. Elles ont également demandé à être relevées de toute responsabilité.

Analyse des responsabilités

Le tribunal a examiné les déclarations des conducteurs et les circonstances de l’accident. Il a été établi que le conducteur du véhicule derrière le conducteur poids-lourd avait causé l’accident par son inattention, projetant ainsi le véhicule du conducteur poids-lourd sur celui du conducteur devant lui. Le tribunal a conclu que le conducteur poids-lourd n’avait pas commis de faute ayant contribué à l’accident, et a donc reconnu son droit à une indemnisation entière.

Décisions du tribunal

Le tribunal a déclaré recevables les interventions des compagnies d’assurance et a mis hors de cause l’une d’elles. Il a condamné les compagnies d’assurance à indemniser le conducteur poids-lourd pour ses préjudices, ordonné une expertise médicale pour évaluer les dommages, et fixé des provisions à verser au conducteur poids-lourd. Les autres demandes des parties ont été rejetées, et le tribunal a réservé les dépens.