Dans cette affaire, un couple de demandeurs, désigné comme des propriétaires, a assigné un autre couple, désigné comme des voisins, en raison de la divagation de leurs chiens sur leur propriété. Les propriétaires se basent sur un jugement antérieur du tribunal judiciaire de Bordeaux, daté du 2 mai 2022, qui avait ordonné aux voisins de prendre des mesures pour empêcher cette divagation.

Demande des propriétaires

Lors de l’audience du 7 janvier 2025, les propriétaires ont demandé la liquidation de l’astreinte fixée par le jugement de 2022, ainsi qu’une nouvelle astreinte pour chaque infraction constatée. Ils ont également demandé le remboursement des frais liés aux constats d’huissier et une somme pour couvrir leurs frais de justice. Les propriétaires soutiennent que les voisins n’ont pas respecté l’injonction judiciaire en ne prenant aucune mesure pour empêcher la divagation de leurs chiens.

Absence des voisins

Les voisins n’ont pas comparu à l’audience et n’étaient pas représentés, ce qui a conduit le tribunal à statuer sur le fond de l’affaire sans leur présence. L’affaire a été mise en délibéré pour une décision ultérieure.

Décision du tribunal

Le tribunal a décidé de liquider l’astreinte à hauteur de 6 300 euros, correspondant à neuf infractions constatées par les constats d’huissier. De plus, une nouvelle astreinte provisoire a été fixée à 1 000 euros par infraction constatée, afin d’assurer le respect de la décision judiciaire antérieure. Le tribunal a également condamné les voisins à payer une somme de 1 500 euros aux propriétaires pour couvrir leurs frais de justice.

Conséquences financières

Les voisins, en tant que partie perdante, ont été condamnés aux dépens, tandis que les frais des constats d’huissier, n’ayant pas été demandés par le juge, resteront à la charge des propriétaires. La décision du tribunal est exécutoire de droit à titre provisoire, ce qui signifie qu’elle doit être respectée immédiatement.