Dans cette affaire, un vendeur et une vendeuse ont initié une saisie-attribution sur les comptes bancaires d’un débiteur, se basant sur un acte authentique daté du 27 octobre 2023. Cette saisie a été effectuée par acte en date du 20 août 2024, suivie d’une dénonciation le 28 août 2024.

Procédure judiciaire

Le débiteur a contesté la saisie en assignant les époux devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la mainlevée de la saisie par acte du 24 septembre 2024. La mainlevée a été ordonnée le 29 novembre 2024, reconnaissant ainsi l’irrégularité de la saisie.

Demandes et conclusions des parties

Lors de l’audience du 7 janvier 2025, le débiteur a demandé la condamnation des époux à lui verser 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, en plus des dépens, incluant 186,44 euros pour les frais de saisie. Il a soutenu que la saisie était infondée dès le départ, ce que les époux ont reconnu, en attribuant la responsabilité au notaire.

Réponse des défendeurs

Les époux ont, dans leurs dernières écritures, demandé le rejet de toutes les demandes, arguant que la mainlevée avait été ordonnée rapidement et que le montant demandé pour les frais irrépétibles était excessif.

Décision du juge

Le juge a statué en faveur du débiteur, condamnant les époux à payer les dépens, y compris les frais de commissaire de justice, et à verser 1.500 euros au débiteur sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. La décision a été déclarée exécutoire de droit à titre provisoire.