Dans le cadre de la rénovation d’une maison, un maître d’ouvrage a conclu un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec une société immobilière et un contrat de maîtrise d’œuvre d’exécution avec une entreprise de construction. Cette dernière a sous-traité certains travaux à une autre société, qui a ensuite engagé un maçon pour des ouvertures en façade.

Litige et demandes en justice

Le maître d’ouvrage a assigné la société immobilière, l’assureur de l’entreprise de construction, la société sous-traitante et son assureur devant le tribunal, réclamant des sommes pour des travaux non réalisés et des malfaçons nécessitant des reprises. Les montants demandés s’élevaient à plus de 164 000 euros au total.

Interventions des assureurs

Les assureurs de l’entreprise de construction ont appelé en garantie le maçon, tandis que la société immobilière a appelé en garantie l’architecte qui avait assisté à la phase de conception des travaux. Un liquidateur amiable de la société sous-traitante a également été impliqué dans la procédure.

Conclusions des parties

Le maître d’ouvrage a demandé au tribunal de constater les manquements des différentes parties et de les condamner solidairement à lui verser des indemnités pour les travaux non réalisés et les reprises nécessaires. De leur côté, la société immobilière et les assureurs ont demandé à être déboutés de toutes les demandes à leur encontre, arguant que les garanties n’étaient pas mobilisables.

Expertise et constatations

Un expert a été missionné pour évaluer les désordres et a constaté des malfaçons significatives dans les travaux réalisés. Les conclusions de l’expert ont été corroborées par un constat d’huissier, établissant la responsabilité des entreprises impliquées dans la construction.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné la société immobilière à rembourser une partie des sommes perçues pour des prestations non réalisées. Il a également condamné solidairement le maçon et la société sous-traitante à indemniser le maître d’ouvrage pour les travaux de reprise. Les demandes des assureurs et de l’architecte ont été rejetées, et les parties ont été condamnées aux dépens.

Conclusion

Cette affaire illustre les enjeux de responsabilité dans le cadre de travaux de construction, notamment en ce qui concerne les obligations des différents intervenants et les recours possibles en cas de malfaçons. Le tribunal a mis en lumière l’importance de la preuve dans les litiges liés à la construction et a statué en faveur du maître d’ouvrage sur la base des éléments fournis.