L’affaire concerne M. [K] [D], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié une procédure d’hospitalisation complète, justifiée par un état nécessitant des soins immédiats. M. [K] [D], représenté par son avocate, a été admis le 17 novembre 2024, et son maintien en hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Les certificats médicaux attestent de la nécessité de soins continus, en raison de comportements mégalo-maniaques. Le tribunal a statué le 27 novembre, autorisant l’hospitalisation et accordant l’aide juridictionnelle, avec possibilité d’appel dans les 10 jours.