Monsieur [U] et Madame [P] se sont mariés en 2005 sans contrat de mariage. En 2020, un contrat de séparation de biens a été établi par un notaire. De cette union, trois enfants sont nés entre 2007 et 2013.

Procédure Judiciaire

Une assignation a été délivrée par la mère des enfants le 17 juillet 2024, en vue d’une audience sur les mesures provisoires. L’époux défendeur ne s’est pas constitué, et l’affaire a été mise en délibéré après les débats du 25 novembre 2024.

Décision du Tribunal

La Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce des époux, fixant la date des effets au 1er octobre 2020. Elle a également ordonné la mention du divorce sur les actes de mariage et de naissance des époux, et a précisé que chacun perdrait l’usage du nom de l’autre.

Dispositions Relatives aux Enfants

L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec la résidence des enfants fixée au domicile de la mère. Le droit de visite du père a été établi, incluant des modalités précises pour les vacances scolaires. Les frais de transport pour les visites seront partagés entre les parents.

Contribution Alimentaire

Le père devra verser une pension alimentaire de 150 euros par mois et par enfant, soit un total de 450 euros. Cette contribution sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales et sera revalorisée chaque année.

Partage des Dépenses Scolaires et Médicales

Les frais scolaires, d’activités extra-scolaires et médicaux non remboursés seront partagés également entre les parents. En cas de non-paiement, le parent concerné devra rembourser l’autre parent sur présentation des justificatifs.

Médiation Familiale

En cas de conflit sur l’exercice de l’autorité parentale, les parents peuvent recourir à une médiation familiale pour trouver une solution. Cette décision est exécutoire de plein droit, même en cas d’appel, concernant les mesures relatives aux enfants.

Conclusion

Chaque époux conservera la charge de ses propres dépens, et la décision sera notifiée par le greffe. La présente décision a été signée par la Juge aux Affaires Familiales et la Greffière.