Dans cette affaire, un couple de propriétaires, désigné comme demandeurs, a assigné un autre couple de propriétaires, désigné comme défendeurs, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Les demandeurs ont sollicité la désignation d’un expert pour évaluer des dégradations sur leur propriété causées par un écoulement d’eau en provenance du jardin des défendeurs. Ils ont également demandé l’enlèvement de tout véhicule stationnant sur un chemin d’accès, ainsi qu’une indemnité pour couvrir leurs frais de justice.

DEMANDES DES PARTIES

Les demandeurs ont maintenu leurs demandes initiales, souhaitant que les frais d’expertise soient partagés et ne s’opposant pas à une demande de complément de mission formulée par les défendeurs. Ces derniers, en réponse, ont contesté la demande d’expertise et ont demandé que la mission de l’expert soit élargie pour inclure des vérifications concernant les aménagements réalisés par les demandeurs, ainsi que des désordres affectant leur propre propriété. Ils ont également formulé une demande reconventionnelle pour obtenir une indemnité pour couvrir leurs frais de justice.

ÉVOLUTION DE L’AFFAIRE

L’affaire a été examinée lors d’une audience, où les deux parties ont présenté leurs arguments. Les défendeurs ont affirmé avoir pris des mesures pour remédier aux problèmes d’écoulement d’eau et ont contesté les allégations des demandeurs concernant des empiétements sur leur propriété. Ils ont également déplacé leur véhicule, ce qui a rendu la demande d’enlèvement sans objet.

DECISION DU JUGE

Le juge a ordonné une mesure d’expertise pour établir les faits et les responsabilités des deux parties. Les frais d’expertise seront partagés entre les demandeurs et les défendeurs. En ce qui concerne la demande d’enlèvement du véhicule, le juge a décidé qu’elle n’était plus pertinente, car le véhicule avait été déplacé. Les dépens de la procédure ont été provisoirement mis à la charge des demandeurs, avec la possibilité de les inclure dans leur préjudice final.

CONCLUSION

La décision du juge a été rendue publique, et un expert a été désigné pour mener l’expertise nécessaire. Les parties doivent consigner une provision pour couvrir les frais d’expertise, et le rapport de l’expert devra être déposé dans un délai de huit mois. Les autres demandes ont été rejetées, et les demandeurs conservent provisoirement les frais de la procédure.