Dans cette affaire, une société par actions simplifiée, désignée comme la partie demanderesse, a engagé une procédure de référé contre une société civile d’exploitation agricole, désignée comme la partie défenderesse. La demande a été introduite par assignation en date du 6 janvier 2025.
Désistement de la partie demanderesse
La partie demanderesse a expressément déclaré se désister de son instance, ce qui signifie qu’elle a choisi de renoncer à poursuivre la procédure en cours. Ce désistement a été pris en compte par le tribunal, qui a constaté l’extinction de l’instance.
Absence de défense de la partie défenderesse
La partie défenderesse, quant à elle, n’a présenté aucun moyen de défense durant la procédure. Son absence a été notée par le tribunal, qui a statué sur l’affaire en l’absence de contestation.
Décision du tribunal
Le président du tribunal, statuant publiquement en audience de référé, a donné acte à la partie demanderesse de son désistement et a constaté le dessaisissement du tribunal. En conséquence, l’instance a été inscrite comme éteinte au rôle général.
Conséquences financières
Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf meilleur accord entre les parties. Cette décision a été rendue en audience publique le 24 janvier 2025.
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