Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade mental, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison d’une rechute maniaque de son trouble chronique de l’humeur. Cette admission a eu lieu alors que le patient était en rupture de traitement et de suivi, ce qui a nécessité une intervention médicale urgente.

Conditions légales d’hospitalisation

Selon les dispositions du code de la santé publique, l’hospitalisation complète d’une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être décidée que si deux conditions sont remplies : l’impossibilité de consentir aux soins et la nécessité de soins immédiats justifiant une surveillance médicale constante. Dans ce cas, les certificats médicaux requis ont été fournis et attestent de l’état mental du patient, confirmant la nécessité de son hospitalisation.

Évaluation médicale et justification de l’hospitalisation

L’avis médical motivé, établi par un psychiatre de l’établissement, a souligné que l’état mental du patient nécessitait toujours des soins en milieu hospitalier. Il a été précisé que toute sortie prématurée pourrait entraîner des risques de rechute rapide, rendant ainsi indispensable le maintien de l’hospitalisation complète pour garantir l’observance des soins et la réadaptation du traitement.

Décision judiciaire

Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation complète du patient, considérant que son incapacité à consentir aux soins de manière pérenne justifiait cette mesure. La décision a été rendue en audience publique le 23 janvier 2025, et le tribunal a également accordé une aide juridictionnelle provisoire au patient.

Notification et appel

La décision a été notifiée aux parties concernées, y compris au directeur de l’établissement et au ministère public. Il a été précisé que cette décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours, permettant ainsi aux parties de contester la décision si elles le souhaitaient.